Mention légale

Conformément à sa mission de service public, le présent site Internet a pour objet de mettre, gratuitement et à des fins strictement informationnelles, culturelles, et de recherche, à la disposition des internautes utilisateurs, la reproduction de fonds iconographiques ou la publication de photographies réalisées dans le cadre d’actions culturelles et pédagogiques.

Ce site Internet constitue une base de donnée publique protégeable suivant les dispositions L. 112-3 et L. 341-1 et suivants du Code de la Propriété Intellectuelle. De ce fait, il est strictement interdit d’en reproduire intégralement ou pour partie et/ou d’en extraire ou de réutiliser sur quelque support que ce soit le contenu sans l’autorisation expresse du Centre National du Microfilm et de la Numérisation / Château d’Espeyran.

A l’exception des œuvres mises en ligne et faisant l’objet d’une mesure technique de protection, conformément aux dispositions de la Directive du 22 mai 2001 sur “ l’Harmonisation de certains droits d’auteur et des droits voisins dans la société de l’information ” (Dir. 2001/29/CE, 22 mai 2001, JOCE 22 juin, n°L 167, p. 10), la reproduction des pages du présent site est autorisée sur support papier, à l’exclusion de tout autre et sous réserve du respect des trois conditions cumulées suivantes :

• gratuité de la diffusion
• respect de l’intégrité du contenu reproduit (aucune modification, ni altération) à la condition de mentionner la source.
• citation explicite du site du site et des blogs du CNMN / Château d’Espeyran :

http://www.archivesdefrance.culture.gouv.fr/cnmn/

http://www.chateaudespeyran.archivesdefrance.culture.gouv.fr/

http://arts.chateaudespeyran.fr/

http://images2010.chateaudespeyran.fr/

comme source et mention que les droits de reproduction sont réservés et strictement limités à la copie privée.

Le présent site autorise la mise en place d’un lien hypertexte pointant vers son contenu, sous réserve de ne pas utiliser la technique du lien “ profond ” et de mentionner la source. Aucune autorisation n’est cependant donnée aux sites Internet diffusant des informations portant atteinte à la dignité humaine, à l’ordre public et aux bonnes mœurs.

Concernant plus particulièrement les œuvres reproduites ou les photographies présentent sur ce site, celles-ci sont protégées par le droit d’auteur dans le monde entier. L’accès au site n’entraîne aucun transfert de droit au bénéfice de l’utilisateur. Son contenu ne peut donc en aucune manière faire l’objet, même partiellement, d’aucune cession, d’aucune extraction totale ou partielle de données et transfert sur un autre support. Conformément aux dispositions du code de la Propriété Intellectuelle, sont seules autorisées, au bénéfice exclusif de l’utilisateur à des fins non commerciales, ni professionnelles : la représentation des pages du présent site Internet sur écran d’ordinateur et la reproduction de ces pages sur papier à l’usage strictement privé de chaque destinataire utilisateur comportant la citation intégrale du copyright indiqué ci-dessous.

L’utilisateur s’interdit expressément de procéder à quelque modification, adaptation, arrangement ou transformation que ce soit des œuvres et descriptifs associés en totalité ou en partie.

© / CNMN – Château d’Espeyran / 2009 / sous réserve des droits réservés aux auteurs ou ayants droit non identifiés.

Laisser un commentaire